Permis de construire n° 06109617F0016 à Rives d'Andaine pour 521 m² de locaux, La Brosse La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 06109617F0016
Demandeur
EARL DE LA BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109617F0016 a été délivré le 6 novembre 2017 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Brosse La Chapelle D'andaine. EARL DE LA BROSSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 521 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 233 m² | 2 589 m² |
| Total | 2 356 m² | 521 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 233 m² | 2 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 356 m² | 521 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 233 m² | 2 589 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 521 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 233 m² | 2 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413077447
- SIRET
- 41307744700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109617F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |