Permis de construire n° 06109617F0020 à Rives d'Andaine pour 289 m² de locaux, 18 Rue D Alencon Haleine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 06109617F0020
Demandeur
ASS DES MAISONS FAMILIALES D'HALEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109617F0020 porte sur un projet situé 18 Rue D Alencon Haleine. La demande émane de ASS DES MAISONS FAMILIALES D'HALEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB405, ZB304, ZB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 289 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 201 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 421 m² | 289 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 201 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 421 m² | 289 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 201 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 289 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 201 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES MAISONS FAMILIALES D'HALEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780959300
- SIRET
- 78095930000010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- RIVES-D ANDAINE HALEINE (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109617F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |