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Permis de construire Locaux N° 06109514F0004

Permis de construire à La Chapelle-Biche pour 60 m² de locaux - Le Val Tourneur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06109514F0004

Demandeur

GAEC LA MAIGRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06109514F0004, délivré le 1 septembre 2014 à La Chapelle-Biche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Val Tourneur, La Chapelle-Biche (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MAIGRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-Biche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Biche Code postal 61100 Identifiant INSEE 61095
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 992 m²
Total 932 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 932 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MAIGRIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400185724
SIRET
40018572400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHANU (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109514F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Val Tourneur, La Chapelle-Biche (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA MAIGRIERE et accordé le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109514F0004, instruit par la commune de La Chapelle-Biche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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