Permis de construire n° 06109314F0007 à Chanu pour 1 330 m² de locaux, La Maigriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 06109314F0007
Demandeur
GAEC LA MAIGRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109314F0007, délivré le 2 octobre 2014 à Chanu (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Maigriere. Le projet est porté par GAEC LA MAIGRIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO30, ZO24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
| Total | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MAIGRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400185724
- SIRET
- 40018572400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de GAEC LA MAIGRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109314F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |