Permis de construire à Chanu pour 1 330 m² de locaux - La Maigriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 06109314F0007
Demandeur
GAEC LA MAIGRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06109314F0007, délivré le 2 octobre 2014 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé La Maigriere, Chanu (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MAIGRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO30, ZO24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
| Total | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MAIGRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400185724
- SIRET
- 40018572400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109314F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |