Permis de construire n° 06109516F0001 à La Chapelle-Biche pour 982 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 06109516F0001
Demandeur
GAEC DU BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Biche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109516F0001 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé La Riviere. Le projet est porté par GAEC DU BOURG NEUF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A475. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Biche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Biche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Biche Code postal 61100 Identifiant INSEE 61095
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 038 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 020 m² |
| Total | 5 038 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 038 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 020 m² |
| Total locaux | 5 038 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 6 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317507523
- SIRET
- 31750752300023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de GAEC DU BOURG NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109516F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |