Permis de construire à La Chapelle-Biche pour 106 m² de logement - Claire Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 06109514F0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06109514F0006, délivré le 14 janvier 2015 à La Chapelle-Biche (Orne, Normandie), pour un projet situé Claire Fontaine, La Chapelle-Biche (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D246, D247, D249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Biche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Biche Code postal 61100 Identifiant INSEE 61095
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 163 m² |
| Total | 57 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GER (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109514F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |