Permis de construire n° 06109514F0002 à La Chapelle-Biche pour 1 972 m² de locaux, L Hotel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06109514F0002
Demandeur
GAEC ROHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Hotel, le permis de construire n° 06109514F0002 a été délivré le 10 juin 2014 à La Chapelle-Biche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC ROHEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Biche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Biche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Biche Code postal 61100 Identifiant INSEE 61095
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 980 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 4 952 m² |
| Total | 2 980 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 4 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 980 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 4 952 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 4 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROHEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330178195
- SIRET
- 33017819500021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE BICHE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109514F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |