Permis de construire Locaux N° 0610932500007

Permis de construire n° 0610932500007 à Chanu pour 136 m² de locaux, 2 Rue De Vassy

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0610932500007

Demandeur

COMMUNE DE CHANU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0610932500007 a été délivré le 2 avril 2026 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De Vassy. La demande émane de COMMUNE DE CHANU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 084 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanu Code postal 61800 Identifiant INSEE 61093
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100933
SIRET
21610093300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHANU (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610932500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Vassy, à Chanu (61800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANU et accordée le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610932500007, déposé en mairie de Chanu.

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