Permis de construire n° 06109324F0002 à Chanu pour 195 m² de locaux, 296 La Pajottiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 06109324F0002
Demandeur
EARL DE LA PAJOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109324F0002, délivré le 2 août 2024 à Chanu (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 296 La Pajottiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PAJOTTIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN22, ZN25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 195 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 4 280 m² |
| Total | 4 190 m² | 195 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 190 m² | 195 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 4 190 m² | 195 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PAJOTTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440436707
- SIRET
- 44043670700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de EARL DE LA PAJOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109324F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |