Permis de construire n° 06109323F0008 à Chanu pour 1 475 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 06109323F0008
Demandeur
GAEC DES DEUX FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109323F0008 a été délivré le 18 janvier 2024 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fontaines. La demande émane de GAEC DES DEUX FONTAINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, ZM36, ZM76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
| Total | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
| Total locaux | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378254510
- SIRET
- 37825451000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109323F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |