Permis de construire à Chanu pour 1 475 m² de locaux - Les Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 06109323F0008
Demandeur
GAEC DES DEUX FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 06109323F0008, délivré le 18 janvier 2024 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fontaines, Chanu (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, ZM36, ZM76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
| Total | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 378 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 7 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378254510
- SIRET
- 37825451000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109323F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |