Permis de construire n° 06109319F0001 à Chanu pour 350 m² de locaux, 2 Rue De Vassy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 06109319F0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109319F0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De Vassy. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 350 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 292 m² | 706 m² |
| Total | 414 m² | 350 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 292 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 350 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 292 m² | 706 m² |
| Total locaux | 414 m² | 350 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 292 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100933
- SIRET
- 21610093300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109319F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |