Déclaration préalable Locaux N° 0610932600003

Déclaration préalable n° 0610932600003 à Chanu pour 28 m² de locaux, 12 Pl Le Harivel Du Rocher

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0610932600003

Demandeur

COMMUNE DE CHANU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanu (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610932600003 a été accordée le 10 février 2026, pour un projet situé 12 Pl Le Harivel Du Rocher. La demande émane de COMMUNE DE CHANU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanu Code postal 61800 Identifiant INSEE 61093
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 87 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 108 m²
Total 122 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 108 m²
Total locaux 87 m² 28 m² 0 m² 7 m² 0 m² 21 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100933
SIRET
21610093300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHANU (61800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610932600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Pl Le Harivel Du Rocher, à Chanu (61800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANU et accordé le 10 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610932600003, déposé en mairie de Chanu.

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