Permis de construire n° 06109121F0001 à Champsecret pour 1 095 m² de locaux, Le Gacel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PC n° 06109121F0001
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2021 à Champsecret (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109121F0001 porte sur un projet situé Le Gacel. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLAIRETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS94, ZS95, ZS135. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
| Total | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
| Total locaux | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338721442
- SIRET
- 33872144200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Autres dossiers de GAEC DES CLAIRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109121F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |