Permis de construire à Champsecret pour 1 095 m² de locaux - Le Gacel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PC n° 06109121F0001
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
Cette page présente le permis de construire n° 06109121F0001, délivré le 20 mars 2021 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Gacel, Champsecret (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CLAIRETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS94, ZS95, ZS135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
| Total | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 314 m² | 1 095 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 527 m² | 7 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338721442
- SIRET
- 33872144200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109121F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |