Permis de construire Locaux N° 06109120F0005

Permis de construire n° 06109120F0005 à Champsecret pour 302 m² de locaux, Le Champ De La Mine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 06109120F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06109120F0005 a été délivré le 27 juillet 2020 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ De La Mine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK133, ZK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 638 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champsecret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK133 ZK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSECRET (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109120F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Champ De La Mine, à Champsecret (61700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109120F0005, déposé en mairie de Champsecret.

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