Permis de construire n° 06109115F0008 à Champsecret pour 434 m² de locaux, Le Gacel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 06109115F0008
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109115F0008, délivré le 22 mars 2016 à Champsecret (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Gacel. Le dossier a été déposé par GAEC DES CLAIRETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS120, ZS25, ZS24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gacel
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 680 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 7 114 m² |
| Total | 6 680 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 7 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 680 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 7 114 m² |
| Total locaux | 6 680 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 7 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338721442
- SIRET
- 33872144200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Autres dossiers de GAEC DES CLAIRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109115F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |