Permis de construire Locaux N° 06109122F0010

Permis de construire n° 06109122F0010 à Champsecret pour 296 m² de locaux, La Petite Chauviere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 06109122F0010

Demandeur

SARL LA PETITE CHAUVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06109122F0010 a été délivré le 30 mai 2022 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé La Petite Chauviere. La demande émane de SARL LA PETITE CHAUVIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC54, ZC111. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 039 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champsecret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53 ZC54 ZC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 230 m² 296 m² 0 m² 65 m² 0 m² 231 m² 461 m²
Total 360 m² 296 m² 0 m² 65 m² 0 m² 231 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 296 m² 0 m² 65 m² 0 m² 231 m² 461 m²
Total locaux 230 m² 296 m² 0 m² 65 m² 0 m² 231 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA PETITE CHAUVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921055703
SIRET
92105570300018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CHAMPSECRET (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109122F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Petite Chauviere, à Champsecret (61700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA PETITE CHAUVIERE et accordé le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109122F0010, déposé en mairie de Champsecret.

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