Permis de construire n° 06109113F0003 à Champsecret pour 1 141 m² de locaux, Le Gacel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06109113F0003
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champsecret (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109113F0003 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Le Gacel. Le demandeur déclaré est GAEC DES CLAIRETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS96, ZS95, ZS94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
| Total | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
| Total locaux | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338721442
- SIRET
- 33872144200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Autres dossiers de GAEC DES CLAIRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109113F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |