Permis de construire à Champsecret pour 1 141 m² de locaux - Le Gacel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 06109113F0003
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
Cette page présente le permis de construire n° 06109113F0003, délivré le 15 juillet 2013 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Gacel, Champsecret (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CLAIRETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS96, ZS95, ZS94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
| Total | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 840 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 6 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLAIRETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338721442
- SIRET
- 33872144200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPSECRET (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109113F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |