Permis de construire Logement N° 06109112F0013

Permis de construire à Champsecret pour 43 m² de logement - L Etre Bidault

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 06109112F0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06109112F0013, délivré le 29 avril 2013 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Bidault, Champsecret (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
26/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2014

Localisation du projet à Champsecret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 16 m² 27 m² 0 m² 27 m² 16 m² 43 m²
Total 27 m² 16 m² 27 m² 0 m² 27 m² 16 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSECRET (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109112F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etre Bidault, Champsecret (61700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109112F0013, instruit par la commune de Champsecret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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