Permis de construire n° 06109113F0002 à Champsecret pour 55 m² de logement, Le Fougerai
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 06109113F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109113F0002 a été délivré le 29 mai 2013 à Champsecret (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Fougerai.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsecret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Champsecret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fougerai
Territoires administratifs
- Commune
- Champsecret Code postal 61700 Identifiant INSEE 61091
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 147 m² |
| Total | 92 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |