Permis de construire Locaux N° 06108124A0003

Permis de construire à Chailloué pour 507 m² de locaux - La Dufrenerie - Marmouille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 06108124A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06108124A0003, délivré le 12 juin 2024 à Chailloué (Orne, Normandie), pour un projet situé La Dufrenerie - Marmouille, Chailloué (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B30, B32, B33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 170 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B32 B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chailloué Code postal 61240 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 780 m²
Total 273 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 273 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108124A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dufrenerie - Marmouille, Chailloué (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108124A0003, instruit par la commune de Chailloué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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