Permis de construire Logement N° 06108122A0008

Permis de construire n° 06108122A0008 à Chailloué pour 149 m² de logement, L'etre Aux Rues Marmouille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 06108122A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06108122A0008, délivré le 1 mars 2023 à Chailloué (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L'etre Aux Rues Marmouille.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C62, C63, C64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 190 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C62 C63 C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marmouille

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61240 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 89 m² 60 m² 0 m² 60 m² 89 m² 149 m²
Total 60 m² 89 m² 60 m² 0 m² 60 m² 89 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLOUE (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108122A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'etre Aux Rues Marmouille, à Chailloué (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108122A0008, déposé en mairie de Chailloué.

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