Permis de construire Locaux N° 06108117A0008

Permis de construire n° 06108117A0008 à Chailloué pour 969 m² de locaux, Louvigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 06108117A0008

Demandeur

GAEC TABUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06108117A0008, délivré le 21 mars 2017 à Chailloué (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Louvigny. La demande émane de GAEC TABUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

7 145 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

8 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 145 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 8 114 m²
Total 7 145 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 8 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 145 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 8 114 m²
Total locaux 7 145 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 8 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TABUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381125483
SIRET
38112548300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAILLOUE (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108117A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Louvigny, à Chailloué (61500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC TABUR et accordé le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108117A0008, déposé en mairie de Chailloué.

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