Permis de construire Locaux N° 06125315B0002

Permis de construire n° 06125315B0002 à Chailloué pour 305 m² de locaux, Rd.737 La Dufrenerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 06125315B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd.737 La Dufrenerie, le permis de construire n° 06125315B0002 a été délivré le 28 septembre 2015 à Chailloué (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 680 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dufrenerie

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61240 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMOUILLE (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd.737 La Dufrenerie, à Chailloué (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125315B0002, déposé en mairie de Chailloué.

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