Permis de construire Locaux N° 06108117A0009

Permis de construire n° 06108117A0009 à Chailloué pour 345 m² de locaux, Le Rocher

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 06108117A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rocher, le permis de construire n° 06108117A0009 a été délivré le 4 mai 2017 à Chailloué (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 300 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 525 m²
Total 180 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 525 m²
Total locaux 180 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108117A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Rocher, à Chailloué (61500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108117A0009, déposé en mairie de Chailloué.

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