Permis de construire n° 06108115A0221 à Chailloué pour 235 m² de locaux, Louvigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 06108115A0221
Demandeur
GAEC TABUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06108115A0221, délivré le 25 juin 2015 à Chailloué (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Louvigny. GAEC TABUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL133, ZL131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Chailloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 910 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 145 m² |
| Total | 6 910 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 910 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 145 m² |
| Total locaux | 6 910 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TABUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381125483
- SIRET
- 38112548300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAILLOUE (61500)
Autres dossiers de GAEC TABUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108115A0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |