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Permis de construire Locaux N° 06108113A0205

Permis de construire à Chailloué pour 822 m² de locaux - Louvigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 06108113A0205

Demandeur

GAEC TABUR

Cette page présente le permis de construire n° 06108113A0205, délivré le 13 septembre 2013 à Chailloué (Orne, Normandie), pour un projet situé Louvigny, Chailloué (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TABUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL131, ZL129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 850 m²

Surface existante avant

6 588 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

6 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL131 ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louvigny

Territoire administratif

Commune
Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 588 m² 822 m² 0 m² 500 m² 0 m² 322 m² 6 910 m²
Total 6 588 m² 822 m² 0 m² 500 m² 0 m² 322 m² 6 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 588 m² 822 m² 0 m² 500 m² 0 m² 322 m² 6 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TABUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381125483
SIRET
38112548300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108113A0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louvigny, Chailloué (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC TABUR et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108113A0205, instruit par la commune de Chailloué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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