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Permis de construire Locaux N° 06107715A0002

Permis de construire à Cerisé pour 242 m² de locaux - 2011 Rue De L Expansion

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 06107715A0002

Demandeur

VEDALAB

Cette page présente le permis de construire n° 06107715A0002, délivré le 3 juin 2015 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé 2011 Rue De L Expansion, Cerisé (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEDALAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 346 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

3 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
11/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 346 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 588 m²
Total 3 346 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 346 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEDALAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382394559
SIRET
38239455900027
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
ALENCON / CERISE (61006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107715A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2011 Rue De L Expansion, Cerisé (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEDALAB et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107715A0002, instruit par la commune de Cerisé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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