Permis de construire Locaux N° 06107715A0001

Permis de construire n° 06107715A0001 à Cerisé pour 840 m² de locaux, Rue De L Industrie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 06107715A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Industrie, le permis de construire n° 06107715A0001 a été délivré le 30 mars 2015 à Cerisé (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

840 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2015

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 758 m²
Total 1 758 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 758 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 758 m²
dont Industrie 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² -840 m² 0 m²
dont Entrepôt 918 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 758 m²
Total locaux 1 758 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RADON (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107715A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Industrie, à Cerisé (61000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107715A0001, déposé en mairie de Cerisé.

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