Permis de construire Locaux N° 06107713A0002

Permis de construire n° 06107713A0002 à Cerisé pour 616 m² de locaux, Rue De L Expansion

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 06107713A0002

Demandeur

VEDALAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Expansion, le permis de construire n° 06107713A0002 a été délivré le 22 avril 2013 à Cerisé (Orne, Normandie). La demande émane de VEDALAB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²
Total 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²
dont Industrie 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²
Total locaux 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEDALAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382394559
SIRET
38239455900027
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
ALENCON CERISE (61006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Expansion, à Cerisé (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VEDALAB et accordé le 22 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107713A0002, déposé en mairie de Cerisé.

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