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Permis de construire Locaux N° 06107713A0002

Permis de construire à Cerisé pour 616 m² de locaux - Rue De L Expansion

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 06107713A0002

Demandeur

VEDALAB

Cette page présente le permis de construire n° 06107713A0002, délivré le 22 avril 2013 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De L Expansion, Cerisé (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEDALAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²
Total 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 730 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 3 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEDALAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382394559
SIRET
38239455900027
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
ALENCON CERISE (61006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Expansion, Cerisé (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEDALAB et accordé le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107713A0002, instruit par la commune de Cerisé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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