Déclaration préalable n° 06107719A0021 à Cerisé pour 18 m² de locaux, 17 Rue De L Expansion
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier DP n° 06107719A0021
Demandeur
EUROPE AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerisé (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06107719A0021 a été accordée le 19 septembre 2019, pour un projet situé 17 Rue De L Expansion. Le demandeur déclaré est EUROPE AUTOMOBILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cerisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 351 m² |
| Total | 333 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 351 m² |
| Total locaux | 333 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPE AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384259909
- SIRET
- 38425990900016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CERISE (61000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107719A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |