Permis de construire Logement N° 06107716A0001

Permis de construire à Cerisé pour 207 m² de logement - 9 Rue Francois Delacour

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06107716A0001

Demandeur

LA ROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 06107716A0001, délivré le 15 mars 2016 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Francois Delacour, Cerisé (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815392659
SIRET
81539265900000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107716A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Francois Delacour, Cerisé (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROCHE et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107716A0001, instruit par la commune de Cerisé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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