Permis de construire Locaux N° 06107520F0150

Permis de construire n° 06107520F0150 à Ceaucé pour 203 m² de locaux, La Tafoliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 06107520F0150

Demandeur

DUPIN-LEMOIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tafoliere, le permis de construire n° 06107520F0150 a été délivré le 14 avril 2020 à Ceaucé (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est DUPIN-LEMOIGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 760 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 4 963 m²
Total 4 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 4 963 m²
Total locaux 4 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 4 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPIN-LEMOIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404968620
SIRET
40496862000017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1996
Localisation
CEAUCE (61330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107520F0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tafoliere, à Ceaucé (61330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUPIN-LEMOIGNE et accordé le 14 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107520F0150, déposé en mairie de Ceaucé.

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