Permis de construire à Gouffern en Auge pour 1 815 m² de locaux - 13 Rue Des Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 06105716B0001
Demandeur
EARL NOTTEAU
Cette page présente le permis de construire n° 06105716B0001, délivré le 18 avril 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Fontaines, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NOTTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E6, 0E641.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 384 m² |
| Total | 569 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOTTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504449877
- SIRET
- 50444987700027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LE BOURG-SAINT-LEONARD (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |