Permis de construire n° 06131515B0002 à Gouffern en Auge pour 1 048 m² de locaux, La Trouviiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 06131515B0002
Demandeur
GAEC POUCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131515B0002 porte sur un projet situé La Trouviiere. Le projet est porté par GAEC POUCHIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trouviiere
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 178 m² |
| Total | 1 130 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POUCHIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811077981
- SIRET
- 81107798100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OMMEEL (61160)
Autres dossiers de GAEC POUCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131515B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |