Retour aux permis de construire de Gouffern en Auge

Permis de construire Locaux N° 06147418V0002

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 214 m² de locaux - 13 Rue Des Fontaines Le Bourg St Leonard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Fontaines Le Bourg St Leonard, Gouffern en Auge (61310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NOTTEAU et accordé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147418V0002, instruit par la commune de Gouffern en Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 06147418V0002

Demandeur

EARL NOTTEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06147418V0002, délivré le 8 mars 2018 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Fontaines Le Bourg St Leonard, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NOTTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

09/04/2018

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg St Leonard

Territoire administratif

Commune: Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 372 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 586 m²
Total	2 372 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 372 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NOTTEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504449877
SIRET: 50444987700027
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06147418V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Fontaines Le Bourg St Leonard, Gouffern en Auge (61310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NOTTEAU et accordé le 8 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147418V0002, instruit par la commune de Gouffern en Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouffern en Auge

DP n°0614742600021 Logement Autorisé

5 Rue Du Mont Fleuri

Gouffern en Auge (61310)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0614742600003 Locaux Autorisé

526 Route D'almeneches

Gouffern en Auge (61310)

Nouvelle construction

19 mars 2026 40 m² SDP

PC n°0614742500039 Locaux Commencé

1208 Route De Belhotel Survie

Gouffern en Auge (61310)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 21 m² SDP SCEA BELCOUR

PC n°0614742500032 Locaux Autorisé

Derriere Les Jardins

Gouffern en Auge (61310)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 3 m² SDP GAEC D'AUBRY

PC n°0614742500037 Locaux Autorisé

7 Chemin De Cayenne

Gouffern en Auge (61310)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 807 m² SDP SCI GP

PC n°0614742500024 Locaux Autorisé

Impasse La Brousse St Pierre La Riviere

Gouffern en Auge (61310)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 201 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gouffern en Auge

Permis d'aménager à Gouffern en Auge

8 autorisations

Permis de démolir à Gouffern en Auge

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gouffern en Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouffern en Auge

Autres types d'autorisations à Gouffern en Auge

Caractéristiques du projet