Permis de construire n° 06147422V0031 à Gouffern en Auge pour 32 m² de locaux, 13 Lot Du Petit Mesnil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 06147422V0031
Demandeur
EARL NOTTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2023 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147422V0031 porte sur un projet situé 13 Lot Du Petit Mesnil. Le demandeur déclaré est EARL NOTTEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E567, E641. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 103 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 135 m² |
| Total | 3 103 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 103 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 3 103 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOTTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504449877
- SIRET
- 50444987700027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61310)
Autres dossiers de EARL NOTTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147422V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |