Permis de construire Locaux N° 06147422V0031

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 32 m² de locaux - 13 Lot Du Petit Mesnil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06147422V0031

Demandeur

EARL NOTTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 06147422V0031, délivré le 12 janvier 2023 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Lot Du Petit Mesnil, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NOTTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E567, E641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 212 m²

Surface existante avant

3 103 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

3 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E567 E641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 103 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 135 m²
Total 3 103 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 103 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NOTTEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504449877
SIRET
50444987700027
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147422V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Lot Du Petit Mesnil, Gouffern en Auge (61310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL NOTTEAU et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147422V0031, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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