Permis de construire Locaux N° 06147716B0001

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 1 005 m² de locaux - Le Village Gele

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 06147716B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06147716B0001, délivré le 21 avril 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Village Gele, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 925 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Gele

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 380 m²
Total 375 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 375 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURVIE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147716B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village Gele, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147716B0001, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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