Permis de construire Locaux N° 06104321P0003

Permis de construire n° 06104321P0003 à Berd'huis pour 1 894 m² de locaux, La Petite Vianderie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 06104321P0003

Demandeur

GAEC LA PETITE VIANDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Vianderie, le permis de construire n° 06104321P0003 a été délivré le 8 novembre 2021 à Berd'huis (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC LA PETITE VIANDERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 894 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI32, ZI66. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 122 m²

Surface existante avant

2 958 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

4 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI4 ZI32 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 958 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 4 852 m²
Total 2 958 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 4 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 958 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 4 852 m²
Total locaux 2 958 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 4 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PETITE VIANDERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326564465
SIRET
32656446500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BERD'HUIS (61340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Vianderie, à Berd'huis (61340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA PETITE VIANDERIE et accordée le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104321P0003, déposé en mairie de Berd'huis.

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