Permis de construire n° 06104018F0003 à Bellou-en-Houlme pour 811 m² de locaux, La Longrais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 06104018F0003
Demandeur
SCEA DE LA LONGRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104018F0003 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé La Longrais. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA LONGRAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS51, ZS55, ZS59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
| Total | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
| Total locaux | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LONGRAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510069990
- SIRET
- 51006999000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de SCEA DE LA LONGRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |