Permis de construire à Bellou-en-Houlme pour 811 m² de locaux - La Longrais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 06104018F0003
Demandeur
SCEA DE LA LONGRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 06104018F0003, délivré le 7 juin 2018 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Longrais, Bellou-en-Houlme (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA LONGRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS51, ZS55, ZS59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
| Total | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 650 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 5 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LONGRAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510069990
- SIRET
- 51006999000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |