Permis de construire n° 06104018F0006 à Bellou-en-Houlme pour 355 m² de locaux, Le Grand Haze
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 06104018F0006
Demandeur
GAEC LE GRAND HAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104018F0006 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Le Grand Haze. GAEC LE GRAND HAZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS29, ZS30, ZS32. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 184 m² | 2 689 m² |
| Total | 2 505 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 184 m² | 2 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 184 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 355 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 184 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND HAZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344931688
- SIRET
- 34493168800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de GAEC LE GRAND HAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |