Permis de construire Locaux N° 06104014F0005

Permis de construire n° 06104014F0005 à Bellou-en-Houlme pour 400 m² de locaux, La Longrais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 06104014F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104014F0005 porte sur un projet situé La Longrais.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR46. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 526 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Bellou-en-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 030 m² 400 m² 0 m² 30 m² 0 m² 370 m² 2 400 m²
Total 2 030 m² 400 m² 0 m² 30 m² 0 m² 370 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 030 m² 400 m² 0 m² 30 m² 0 m² 370 m² 2 400 m²
Total locaux 2 030 m² 400 m² 0 m² 30 m² 0 m² 370 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOU EN HOULME (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104014F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Longrais, à Bellou-en-Houlme (61220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104014F0005, déposé en mairie de Bellou-en-Houlme.

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