Permis de construire n° 06104018F0002 à Bellou-en-Houlme pour 526 m² de locaux, Le Grand Haze
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 06104018F0002
Demandeur
GAEC LE GRAND HAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06104018F0002, délivré le 23 mai 2018 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Haze. La demande émane de GAEC LE GRAND HAZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS29, ZS30, ZS32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 368 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 368 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 368 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 894 m² |
| Total locaux | 2 368 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRAND HAZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344931688
- SIRET
- 34493168800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de GAEC LE GRAND HAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |