Permis de construire à Bellou-en-Houlme pour 466 m² de locaux - La Boudardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 06104018F0001
Demandeur
EARL MAUPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06104018F0001, délivré le 27 février 2018 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Boudardiere, Bellou-en-Houlme (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAUPAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO38, YO60.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 173 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 639 m² |
| Total | 3 173 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 173 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAUPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401293436
- SIRET
- 40129343600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |