Permis de construire Locaux N° 0610382500003

Permis de construire n° 0610382500003 à Bellême pour 200 m² de locaux, 3 Rue Des Cytises -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0610382500003

Demandeur

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Cytises -, le permis de construire n° 0610382500003 a été délivré le 11 septembre 2025 à Bellême (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 200 m² 0 m² 62 m² 0 m² 138 m² 1 238 m²
Total 1 100 m² 200 m² 0 m² 62 m² 0 m² 138 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 200 m² 0 m² 62 m² 0 m² 138 m² 1 238 m²
dont Industrie 1 100 m² 200 m² 0 m² 62 m² 0 m² 138 m² 1 238 m²
Total locaux 1 100 m² 200 m² 0 m² 62 m² 0 m² 138 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339765448
SIRET
33976544800016
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
BELLEME (61130)

Autres dossiers de CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610382500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Cytises -, à Bellême (61130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610382500003, déposé en mairie de Bellême.

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