Déclaration préalable Locaux N° 0610382500066

Déclaration préalable à Bellême pour 129 m² de locaux - 27 Bis Rue Ville Close -

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Bis Rue Ville Close -, Bellême (61130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLE CLOSE et accordée le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610382500066, instruit par la commune de Bellême.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 0610382500066

Demandeur

SCI VILLE CLOSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0610382500066, accordée le 3 septembre 2025 à Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé 27 Bis Rue Ville Close -, Bellême (61130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VILLE CLOSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB640, AB642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB640 AB642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLE CLOSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 938412319
SIRET: 93841231900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0610382500066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 27 Bis Rue Ville Close -, Bellême (61130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLE CLOSE et accordée le 3 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610382500066, instruit par la commune de Bellême.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellême

PC n°0610382600001 Locaux Autorisé

29 Rue D'alencon -

Bellême (61130)

Transformation sans extension

31 mars 2026 21 m² SDP

PC n°0610382500004 Locaux Autorisé

Rue Des Cytises

Bellême (61130)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 162 m² SDP CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

DP n°0610382500073 Locaux Autorisé

15 Rue Du Mans -

Bellême (61130)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 55 m² SDP

PC n°0610382500003 Locaux Autorisé

3 Rue Des Cytises -

Bellême (61130)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 200 m² SDP CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

DP n°0610382500052 Locaux Autorisé

4 Place Du General Leclerc -

Bellême (61130)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 90 m² SDP

DP n°0610382500050 Locaux Autorisé

9 Rue De La Herse -

Bellême (61130)

Transformation sans extension

27 juin 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellême

Permis d'aménager à Bellême

4 autorisations

Permis de démolir à Bellême

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellême

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellême

Autres types d'autorisations à Bellême

Caractéristiques du projet