Déclaration préalable Locaux N° 0610382500050

Déclaration préalable n° 0610382500050 à Bellême pour 30 m² de locaux, 9 Rue De La Herse -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 0610382500050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0610382500050, accordée le 27 juin 2025 à Bellême (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue De La Herse -.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610382500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Herse -, à Bellême (61130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610382500050, déposé en mairie de Bellême.

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