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Déclaration préalable Locaux N° 06103821P0042

Déclaration préalable à Bellême pour 38 m² de locaux - Rue Des Cytises

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 06103821P0042

Demandeur

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Cette page présente la déclaration préalable n° 06103821P0042, accordée le 7 mai 2021 à Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Cytises, Bellême (61130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339765448
SIRET
33976544800016
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103821P0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cytises, Bellême (61130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME et accordée le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103821P0042, instruit par la commune de Bellême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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