Permis de construire Locaux N° 06103823P0004

Permis de construire n° 06103823P0004 à Bellême pour 40 m² de locaux, 3 Rue Des Cytises -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 06103823P0004

Demandeur

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06103823P0004, délivré le 9 juin 2023 à Bellême (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cytises -. Le dossier a été déposé par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE96, AE229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 119 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE96 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 540 m²
Total 2 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 540 m²
dont Industrie 2 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 540 m²
Total locaux 2 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339765448
SIRET
33976544800016
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
BELLEME (61130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103823P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Cytises -, à Bellême (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103823P0004, déposé en mairie de Bellême.

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