Permis de construire n° 06102921P0001 à Bazoches-sur-Hoëne pour 84 m² de locaux, 9 Rue De La Plaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 06102921P0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES SUR HOENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 06102921P0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie). COMMUNE DE BAZOCHES SUR HOENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH75. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 228 m² |
| Total | 144 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 228 m² |
| Total locaux | 144 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES SUR HOENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100297
- SIRET
- 21610029700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAZOCHES SUR HOENE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102921P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |