Permis de construire Locaux N° 06102918P0003

Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 522 m² de locaux - Mecrel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 06102918P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06102918P0003, délivré le 29 juin 2018 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé Mecrel, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 733 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/08/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES SUR HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102918P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 24/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mecrel, Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102918P0003, instruit par la commune de Bazoches-sur-Hoëne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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